« QLEM » est l’acronyme de Quadricycle Léger à Moteur. Il s’agit de la dénomination de carrosserie des voiturettes ou communément appelées voitures sans permis. L’information se trouve en case J.3 de la carte grise. Les quadricycles légers à moteur font partie du genre national QM, l’acronyme de Quadricycle à Moteur (information en case J.1).
Equipée d’un moteur essence d’une cylindrée maximale de 50 cm3, ces voiturettes ont une puissance moteur qui ne dépasse pas les 4 kW. Leur vitesse est bridée à 45 km/h et leur poids à vide ne dépasse pas 350 kg. Elles disposent uniquement de deux places (dont une pour le conducteur).
En France, les QLEM bénéficient du même régime que les scooters 50 cm3. Il est donc possible de conduire un quadricycle léger à moteur sans permis, à condition d’être né avant le 01/01/1988. Les personnes nées après cette date devront être en possession soit du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis AM. Elles peuvent donc être conduites dès l’âge de 16 ans.
Comme tout véhicule à moteur, les voiturettes doivent être immatriculées et équipées de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Les démarches d’immatriculation sont identiques à celles concernant les cyclomoteurs 50 cm3.
La bande MRZ (Machine-Readable Zone) ou zone de lecture optique sert à la lecture automatisée d’un document officiel. Elle a été initialement prévue pour faciliter et accélérer les contrôles d’identité dans les zones à accès restreint comme les aéroports. C’est en effet au début des années 1980 que les premiers passeports avec bande MRZ sont entrées en vigueur.
Normalisée par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et la norme ISO/CEI 7501-1:2008, la bande MRZ figure notamment sur les permis de conduire, les passeports, cartes d’identité ou cartes de séjour. Elle figure également sur le certificat d’immatriculation français. Selon le document, elle reprend des informations telles que le nom et prénom du titulaire, l’année d’émission du document, la date de naissance du titulaire ou le numéro d’immatriculation par exemple. Toutefois, la zone de lecture optique ne permet pas de prouver la validité ou l’authenticité d’un document officiel, mais uniquement la lecture automatique.
À la suite des nombreuses modernisations des services de L’État, toutes les démarches liées aux titres réglementaires (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, carte grise) se font désormais en ligne. En effet, la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » a mené à la fermeture définitive des services dédiés en préfecture et sous-préfecture en novembre 2017. Que ce soit une demande de changement de propriétaire, de changement d’adresse, de duplicata ou d’immatriculation d’un véhicule neuf, les usagers doivent utiliser Internet.
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour destruction d’un véhicule complet est par ailleurs gratuite.
Lors d’une demande de destruction, un certain nombre de documents doit être fourni au centre VHU. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, portant la mention « vendu/cédé le DATE pour destruction ». De plus, un certificat de situation administrative et un certificat de cession sont également demandés.
En cas d’absence de carte grise, un document justifiant cette absence devra être fourni. Celui-ci dépend de la raison : déclaration de perte, déclaration de vol, avis de retrait du certificat d’immatriculation.
Après destruction du véhicule, le centre VHU établi un certificat de destruction qu’il remet à l’ancien propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs déclarer la cession pour destruction à l’administration dans les 15 jours.
Depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule. Toutefois, certains véhicules peuvent être conduits et immatriculés sans permis. Il s’agit des scooters 50 cm3 et des voiturettes qui, sous certaines conditions, peuvent être immatriculés sans permis.
En effet, il est possible d’obtenir une carte grise sans permis pour un cyclomoteur ou une voiturette si le demandeur est né avant le 01/01/1988. Pour toute autre personne, le permis AM ou le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable.
La carte grise est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, l’automobiliste doit pouvoir présenter son certificat d’immatriculation. L’absence de carte grise est passible d’une amende de 4ème catégorie. Il est d’ailleurs également indispensable pour pouvoir passer son véhicule au contrôle technique. En cas de perte de carte grise, il est obligatoire de demander son duplicata. Cette formalité d’immatriculation se fait en ligne et nécessite la production d’une déclaration de perte de carte grise. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13753*04.
Le rivet est destiné à un assemblage de pièces avec une fixation permanente. Ressemblant légèrement à un clou, le rivet a une forme cylindrique (pleine ou creuse) avec une tête à l’une de ses extrémités. Lors du rivetage, l’extrémité opposée à la tête est élargie et aplatie par écrasement ce qui permet la fixation des éléments à assembler. Il existe des rivets de matière métallique ou plastique.
La plaque d’immatriculation devant être fixé de manière inamovible au véhicule, l’utilisation de rivets est obligatoire pour la pose de plaques. Les rivets utilisés sont appelés rivets aveugles ou rivets pop. Ils sont constitués d’un tube creux avec collerette et d’un clou à tête. Ces rivets sont généralement en aluminium avec tige en acier. Leur pose se fait à l’aide d’une pince à riveter.
La plaque immatriculation aluminium est la finition traditionnelle des plaques minéralogiques. Avant l’apparition du plexiglass, l’aluminium était le seul matériau homologué pour la fabrication des plaques d’immatriculation.
L’aluminium est un métal léger et résistant, notamment à la corrosion. Il est également résistant aux UV ce qui veut dire qu’une plaque immatriculation aluminium ne jaunit pas au soleil. De plus, ce matériau est entièrement recyclable. Un autre avantage de la plaque immatriculation aluminium est son prix avantageux car la matière première n’est pas très couteuse.
Toutefois, la plaque immatriculation aluminium a un défaut important. L’alu étant un métal souple, les plaques d’immatriculation en aluminium se déforment au moindre choc.
Le sigle TRA correspond au genre national (repère J.1 du certificat d’immatriculation) des tracteurs agricoles qu’ils soient à roues ou à chenilles. Un tracteur agricole est soumis à l’obligation d’immatriculation. La carte grise peut porter la mention « véhicule agricole » si le tracteur est immatriculé au nom d’une exploitation agricole. Mais il ne faut pas nécessairement être exploitant agricole pour être titulaire de la carte grise d’un tracteur agricole (TRA).
L’immatriculation d’un tracteur agricole de genre TRA n’est plus soumis au paiement de la taxe régionale. Le prix de la carte grise s’élève à 13,76 € quel que soit le lieu de résidence du titulaire de la carte grise du tracteur.
A l’instar des voitures ou utilitaires récents, les véhicules de collection sont également soumis à l’obligation de contrôle technique. Même si les véhicules de collection doivent d’une manière générales être contrôlés comme les véhicules classique, le contrôle technique de collection est adapté aux spécificités des véhicules anciens.
Le contrôle technique de collection doit être effectué tous les 5 ans pour les véhicules légers (VL) mis en circulation après le 01/01/1960. Ceux immatriculés avant le 01/01/1960 ainsi que les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 t) quel que soit leur date de première immatriculation sont dispensés de contrôle technique. Toutefois, il est obligatoire que le véhicule possède une carte grise avec mention « véhicule de collection » pour pouvoir bénéficier de la réglementation du contrôle technique de collection.
