La carte grise d’un véhicule comporte des informations concernant sa carrosserie CE ainsi que la désignation nationale de sa carrosserie. Ces informations sont renseignées en case J.2 (carrosserie CE) et J.3 (carrosserie désignation nationale).
La carrosserie CE est normalisée et ces codes sont valables dans toute l’Union Européenne. Le code carrosserie CE est renseigné premièrement sur le certificat de conformité, puis, après immatriculation, sur la carte grise. Ainsi, AE désigne par exemple un cabriolet, BA un camion et DC une remorque à essieu central, etc.
La désignation nationale de carrosserie est également codifiée. Ces codes et abréviations ont été publiés par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Pour donner quelques exemples : CI désigne la carrosserie « conduite intérieure » des voitures particulières, SOLO indique les motocyclettes sans side-car, FOURGON les camionnettes fourgon avec parois et toit rigides, etc.
Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère de l’Intérieur a déterminé que ce justificatif d’adresse ne devra pas dater de plus de 6 mois le jour de l’immatriculation. De plus, il a dressé une liste de documents recevables : facture de téléphone (mobile ou fixe), de gaz, d’électricité ou d’eau, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, etc. L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est également accepté, même s’il date de plus de 6 mois.
Un justificatif de domicile doit être nominatif au demandeur de la carte grise et clairement indiquer son nom et prénom. L’adresse renseignée doit évidemment être identique à celle mentionnée sur la demande de certificat d’immatriculation.
Les véhicules du personnel des Forces Françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont équipés de plaques d’immatriculation bleues. Il en est de même des véhicules du personnel militaire basé dans les zones frontalières entre la France et l’Allemagne. Les soldats tout comme le personnel civil (enseignants, trésor public, etc.) peut bénéficier du régime spécifique des plaques d'immatriculation bleues.
La plaque d’immatriculation bleue porte le numéro d’immatriculation spécifique au corps militaire concerné. Ce numéro est inscrit sur la plaque bleue en lettre bâton de couleur argentée. Depuis 2017, les numéros d’immatriculation des Forces Françaises stationnées en Allemagne commencent par « RF ». Les informations renseignées doivent être parfaitement lisibles pour permettre l’identification du véhicule.
A l’instar des autres plaques d’immatriculation, les plaques d’immatriculation bleues doivent respecter les normes et dimensions fixées par le Code de la Route. La taille de la plaque bleue ainsi que le nombre nécessaire doit bien évidemment correspondre au type de véhicule.
L’agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS est un établissement administratif public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Depuis sa création en 2007, il lui incombe la gestion des différents titres sécurisés (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport, carte grise), d’assurer leur production ainsi que la transmission des données associés. Son siège se situe à Charleville-Mézières qui n’accueille toutefois pas de public. Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, l’agence est le seul service de L’État habilité pour le traitement notamment des demandes de carte grise. Ces démarches doivent désormais se faire en ligne.
Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.
En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.
Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.
Un titre de circulation permet le déplacement libre d’une personne ou d’un bien. Un badge ou laisser-passer pour une zone restreinte (aéroport par exemple), un titre de séjour ou un certificat d’immatriculation sont considérés comme des titres de circulation. Ces titres de circulation sont des permis de circulation dans des endroits soumis à autorisation d’accès. Par conséquent, leur détention devient obligatoire. Le titre de circulation doit comporter un certain nombre d’information souvent spécifiques au titre devant permettre l’identification de son détenteur.
Ainsi, le certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule lui permettant de circuler sur la voie publique. Il doit comporter les informations concernant le véhicule et son propriétaire. Dans l’objectif de garantir l’identification correcte, le titre de circulation doit être mis à jour en cas de changement de situation.
La LOA ou location avec option d’achat permet d’acquérir un véhicule sans avoir recours au crédit automobile classique. Le contrat de LOA prévoit l’achat de la voiture par un organisme de financement qui le loue à l’utilisateur. Celui-ci devra s’acquitter d’un loyer mensuel sur une durée définie pour pouvoir l’utiliser. A la fin de la LOA, l’utilisateur peut acheter la voiture à sa valeur de rachat ou valeur résiduelle. Comme pour toute autre forme de financement, l’organisme de financement est titulaire de la carte grise. L’utilisateur est le locataire indiqué en case C.3 du certificat d’immatriculation. En tant que locataire, il ne peut pas vendre le véhicule.
Un numéro de série spécifique est attribué à chaque véhicule produit. Ce numéro qui est également appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) permet non seulement d’identifier le véhicule, mais également le constructeur ou le marché de destination. En effet, le numéro de série a été normalisé en 1981.
Ce code alphanumérique est composé de 17 caractères. En plus du constructeur et du marché de destination, le numéro de sérié fourni des informations sur le modèle, la carrosserie, l’année modèle ou le lieu de production.
Dans les pays de l’Union Européenne, le numéro de série d’un véhicule est indiqué en case E du certificat d’immatriculation.
La carrosserie VTTE, renseignée en case J.3 de la carte grise, désigne les cyclomoteurs carrossés à trois-roues ou voiturettes. Le genre national des véhicules concernés par la carrosserie VTTE est CYCL pour les cyclomoteurs à trois-roues. La disposition des trois-roues dépend du modèle : deux-roues à l’avant et une à l’arrière ou une roue à l’avant et deux à l’arrière. Les modèles de triporteurs à moteur à deux-roues à l’arrière sont les plus répandus.
Ces triporteurs à moteurs sont des véhicules utilitaires dérivés d’un cyclomoteur. La cylindrée de ces cyclomoteurs carrossés VTTE ne dépasse pas 50 cm3. A l’instar des autres cyclomoteurs, la vitesse maximale d’un VTTE ne doit pas dépasser 45 km/h. Ils sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations que les scooters 50 cm3.
Par conséquent un VTTE doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Son propriétaire doit également être en possession du permis AM s’il est né après le 1er Janvier 1988.
Issu du raffinage du pétrole, le gazole, gasoil ou diesel est un fioul léger et un hydrocarbure fossile. Le gazole est le carburant utilisé pour les moteurs à allumage par compression ou moteur Diesel, inventé par Rudolf Diesel. Lors de sa combustion, le gazole produit une grande quantité d’oxydes d’azote et de particules fines. Compte tenu de leur nocivité pour la santé et notamment le système respiratoire, le gazole est fortement taxé dans de nombreux pays contrairement à la France. En effet, le gazole a longtemps été moins taxé que l’essence en France. Cet écart de fiscalité est progressivement résorbé depuis plusieurs années avec un alignement de taxation prévu pour 2021.
Vu son impact sur l’environnement et la santé des citoyens, les véhicules roulant au gazole sont interdits dans de plus en plus de villes française. L’objectif de ces restrictions de circulation est une interdiction totale des véhicules diesel en ville entre 2024 et 2030.
L’abréviation du gazole sur la carte grise est GO, renseigné en case P.3. Il impacte le coût du certificat d’immatriculation comme le malus écologique en fonction des émissions de CO2. Il influe également sur la catégorie de Crit’Air applicable et indispensable dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR).
