La réception CE ou réception communautaire atteste de la conformité d’un véhicule et/ou de son équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Pour l’obtenir, un véhicule doit avoir été homologué dans le respect d’une procédure définie par directive européenne. Cette réception CE est demandée par le constructeur lui-même dans un Etat membre de l’Union Européenne pour tous les véhicules produits en série – il s’agit d’une homologation par type valable dans toute l’UE. En France, le Centre National de Réception des Véhicules délivre cette réception CE des véhicules. Devant intervenir avant la mise en circulation, elle confirme que le véhicule respecte notamment les normes de sécurité et d’émissions applicable en Europe.
À l’issue de la procédure d’homologation, un numéro de réception CE est attribué au type du véhicule. Celui-ci est une suite alphanumérique de type e2*2007/46*0004*02. Le numéro de réception CE figure dans le certificat de conformité CE du véhicule. Lors de l’immatriculation, il est indiqué dans la case K de la carte grise du véhicule.
MTTE est l’ancienne appellation du genre des motos réceptionnées avant le 1er Juillet 1996. Les motos appartenant à ce genre ont une cylindrée supérieure à 125 cm3, mais il n’y a pas de limitation supérieure de cette cylindrée. Par conséquent, ces motocyclettes peuvent correspondre soit à la catégorie MTT1 (puissance maximale nette qui ne doit pas excéder 25 kW) ou MTT2. Par ailleurs, si une moto de type MTTE peut être identifiée comme appartenant au genre MTT1, le certificat d’immatriculation peut être rectifié en conséquence. Sans rectification, une MTTE est automatiquement assimilée au genre MTT2.
Cette association du genre MTTE à la nouvelle appellation MTT1 peut être important pour les jeunes permis ou détenteur du permis A2 uniquement. En effet, cette classe de permis ne donne uniquement droit à la conduite d’une motocyclette dont la puissance maximale n’excède pas 35 kW avec un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg. De plus, en cas de bridage, la puissance maximale du modèle d’origine ne doit pas dépasser 70 kW. En conclusion, une moto MTTE (genre renseigné en case J.1 de la carte grise) peut être accessible pour les motards ayant le permis A2 si elle remplit les critères techniques.
Le numéro de châssis est une combinaison alphanumérique unique, propre à chaque véhicule. Introduit en 1954, il a été normalisé en 1981. Le numéro de châssis, aussi appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) ou numéro de série, comporte un total de 17 caractères. Formant une suite de 3 codes, il permet de connaître le constructeur, le modèle, le marché de destination ou le lieu de production par exemple.
Frappé à froid sur le châssis du véhicule, le numéro de série permet l’identification d’un véhicule dès sa sortie d’usine. Le numéro de châssis se trouve d’ailleurs à au moins deux emplacements sur le véhicule : le châssis et la plaque constructeur. Il est également renseigné en case E du certificat d’immatriculation du véhicule.
De juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l'achat d'un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres. De juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l'achat d'un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.
Jusqu’alors calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, la base de calcul de l’écotaxe des véhicules d’occasion a été modifiée en 2018. Dorénavant, le montant de la taxe CO2 dépendait du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Applicable à chaque changement de titulaire, les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion immatriculées depuis le 1er juin 2004 pouvaient voir le prix de leur carte grise grimper, parfois même considérablement.
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Le type de carburant ou source d’énergie du véhicule est indiqué en case P.3 de son certificat d’immatriculation. Les différents types d’énergie utilisés pour faire fonctionner les véhicules sont codifiés comme par exemple ES pour Essence, GO pour Gasoil ou EL pour Electricité.
La carburation d’un véhicule détermine la fiscalité applicable lors de son immatriculation. En effet, en fonction du carburant utilisé, l’impact du véhicule sur l’environnement n’est pas le même. Une voiture essence émet par exemple plus de CO2 que le même modèle en motorisation diesel. Ceci impacte bien évidemment le calcul du malus écologique lors de la première immatriculation du véhicule. En contrepartie, un véhicule utilisant une source d’énergie propre comme l’électricité, le gaz naturel ou le superéthanol E85 bénéficie d’une exonération de taxe régionale dans la majorité des régions françaises.
Comme tout changement, une modification du type de carburant utilisé par l’installation d’un kit éthanol par exemple doit être enregistrée sur la carte grise. Sans cette modification des caractéristiques techniques, le véhicule n’est plus conforme à son certificat d’immatriculation et, en plus du risque de contravention, sera refusé lors de son prochain contrôle technique.
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule doit comporter un certain nombre d’informations. Conformément à la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999, la numérotation des différentes cases de la carte grise sont identiques dans tous les états membre de Union Européenne. La directive définie les rubriques obligatoires et facultatives sur les certificats d’immatriculation européens. Certaines cases sont ajoutées librement par chaque état.
D’une manière générale, la carte grise française peut être divisée en trois parties principales : l’immatriculation du véhicule, les informations concernant le ou les titulaire(s) et les caractéristiques techniques du véhicule. Le numéro d’immatriculation se trouve par exemple en case A, le nom du titulaire en case C.4, la puissance nette maximale en kW en case P.2 ou le taux d’émissions de CO2 en case V.7.
Les différentes cases concernant les caractéristiques techniques du véhicule (champs D, E, G, J, K, P, S, U, V, X, Y, Z) reprennent les informations du certificat de conformité.
Le genre national QM renseigné en case J.1 de la carte grise désigne les quadricycles à moteur. Comme le nom l’indique, il s’agit d’un véhicule motorisé à quatre roues. Les quadricycles à moteur de genre QM regroupent aussi bien les quads routiers légers, les voitures, les quads routiers lourds, les quads tout-terrain ainsi que les buggys.
Tout comme une voiture, une moto ou une camionnette, les quadricycles à moteur circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. En plus d’une carte grise, les véhicules de genre QM ou Quadricycle à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation conformes. Toutefois, les quadricycles à moteur ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle technique.
La conduite et, par conséquent, l’immatriculation d’un QM ou Quadricycle à moteur nécessite également un permis de conduire de catégorie adaptée. En fonction du type de quadricycle, les catégories de permis de conduire changent.
Le prix d’une carte grise pour un QM ou Quadricycle à moteur dépend notamment de sa catégorie et de sa puissance fiscale. Sa date de première immatriculation et le département de résidence du demandeur influent également sur le coût de l’immatriculation du quadricycle à moteur.
ANTAI est le sigle de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Il s’agit d’un établissement public rattaché au Ministère de l’Intérieur. L’ANTAI doit contribuer à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre de la politique menée par le Ministère de l’Intérieur. Elle a été créée par décret n°2011-348 du 29 mars 2011. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions doit mener ses actions en coordination interministérielle. Les ministères concernés sont le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et la Direction générale des finances publiques (Ministère de l'Action et des Comptes Publics).
Une de ses différentes missions consiste en la gestion totale de la chaîne contraventionnelle qui a été totalement automatisée. L’ANTAI reçoit le constat de l’infraction commise soit par flash d’un radar automatique ou par l’édition d’un procès-verbal électronique par les forces de l’ordre. Elle gère ensuite l’envoi de la contravention par courrier au titulaire de la carte grise du véhicule contrevenant. L’Agence doit également faciliter le paiement ou la contestation d’une contravention.
L’ANTAI a le devoir d’informations des contrevenants. Pour cela, un site Internet, mais également un service téléphonique sont à disposition des usagers pour pouvoir contacter les services de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Il est obligatoire d’être en possession de l’original de la carte grise d’un véhicule pour circuler sur la voie publique. Il en est de même lors de la vente du véhicule. En cas d’absence du certificat d’immatriculation original, le titulaire doit régulariser la situation dans les 30 jours par la demande du duplicata. Ce duplicata de carte grise est un original conforme à la carte grise initiale. Le non-respect de cette obligation de carte grise originale peut être sanctionné par une amende de 4eme catégorie, pouvant aller jusqu’à immobilisation du véhicule.
Lors de la demande d’immatriculation, le Ministère de l’Intérieur exige par ailleurs également certains formulaires et documents en original. Ainsi, le demandeur doit par exemple fournir l’original de la demande de certificat d’immatriculation, du certificat de cession ou du mandat d’immatriculation. En fonction de la démarche d’immatriculation, d’autres documents doivent également être des originaux (quitus fiscal, certificat de conformité, etc.).
ANTAI est le sigle de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Il s’agit d’un établissement public rattaché au Ministère de l’Intérieur. L’ANTAI doit contribuer à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre de la politique menée par le Ministère de l’Intérieur. Elle a été créée par décret n°2011-348 du 29 mars 2011. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions doit mener ses actions en coordination interministérielle. Les ministères concernés sont le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et la Direction générale des finances publiques (Ministère de l'Action et des Comptes Publics).
Une de ses différentes missions consiste en la gestion totale de la chaîne contraventionnelle qui a été totalement automatisée. L’ANTAI reçoit le constat de l’infraction commise soit par flash d’un radar automatique ou par l’édition d’un procès-verbal électronique par les forces de l’ordre. Elle gère ensuite l’envoi de la contravention par courrier au titulaire de la carte grise du véhicule contrevenant. L’Agence doit également faciliter le paiement ou la contestation d’une contravention.
L’ANTAI a le devoir d’informations des contrevenants. Pour cela, un site Internet, mais également un service téléphonique sont à disposition des usagers pour pouvoir contacter les services de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
