Le genre national CYCL désigne les scooters à trois roues appartenant à la catégorie européenne L2e. Il s’agit de cyclomoteurs de petite cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et limité à une vitesse maximale de 45 km/h. Le permis AM est obligatoire pour toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 souhaitant conduire un cyclomoteur.
Comme tout véhicule terrestre motorisé, les cyclomoteurs de type CYCL doivent être immatriculés. Lors d’une demande de carte grise CYCL, le demandeur doit s’acquitter de la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Comme les carte grise des scooters à deux roues, l’immatriculation des cyclomoteurs à trois roues est exonérée de la taxe régionale.
La déclaration de cession est une étape indispensable lors de la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, déclarer le transfert de propriété de sa voiture permet de se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises par le nouveau propriétaire. Pour protéger les vendeurs, le Code de la Route impose l’enregistrement de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours après la date de vente ou de cession du véhicule. Cette formalité se fait soit sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé.
Un véhicule léger (VL) est un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Cette catégorie regroupe aussi bien les voitures de tourisme ou voitures particulières (VP) que les véhicules de société et utilitaires (CTTE). Pour savoir si un véhicule est considéré comme véhicule léger ou poids lourds, il suffit de prendre connaissance de son PTAC, également appelé Masse en charge maximale techniquement admissible, renseigné en case F.2 de la carte grise.
La catégorie du véhicule influence par exemple les obligations et dispositions de contrôle technique. Elle impacte également la classe de permis de conduire nécessaire pour la conduite du véhicule. Un véhicule léger peut être conduit avec le permis de conduire B. La catégorie du véhicule entre également dans le calcul du prix du péage autoroutier.
Les véhicules légers appartiennent aux catégories internationales M1 (voiture particulière) et N1 (utilitaire léger). Cette catégorie internationale est renseignée dans le certificat de conformité, mais également sur la carte grise du véhicule en case J. Pour l’immatriculation d’un véhicule léger en France, elle permet l’attribution d’un genre nationale spécifique aux véhicules légers (VP, CTTE, VASP, etc.), puis d’une carrosserie afférente.
Le débridage vise à modifier ou désactiver les mécanismes de limitation de puissance et de vitesse d’un véhicule. Il s’agit d’une intervention technique devant être effectuée par un professionnel agréé. A l’issue du débridage, une attestation officielle doit garantir la conformité du véhicule débridé. Ce document est nécessaire pour enregistrer sur la carte grise les modifications techniques impliquées par le débridage. Il est également obligatoire de déclarer le débridage à la compagnie d’assurance du véhicule pour mettre à jour la police d’assurance.
En France, le débridage d’une motocyclette est autorisé si le modèle existe en version « full » (pleine puissance) – ce qui est généralement le cas des motos bridées pour les jeunes permis. Il est également autorisé de débrider une motocyclette non-bridée équipée de l’ABS depuis le 1er janvier 2016 et la suppression de la limite de 100 chevaux. Tout autre débridage est considéré dangereux et de ce fait, strictement interdit. Le professionnel ayant effectué ce débridage ainsi que le conducteur du véhicule débridé peuvent être sanctionnés.
« UTAC » est l’acronyme de « Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle ». L’activité de l’UTAC est consacrée à la réglementation, l’homologation et la certification des véhicules et de leurs équipements. En 1991, l’UTAC est désigné Organisme Technique Central (OTC) du contrôle technique des véhicules en France. Les plaques d’immatriculation de Cartegrise.com sont d’ailleurs homologuées par l’UTAC.
Créée en 1945 en tant qu’union de syndicats qui regroupaient les équipementiers et les constructeurs automobiles, l’UTAC est aujourd’hui l’organisme technique central prévu par le Code de la Route. En 2013, est fondé le groupe privé UTAC CERAM. « CERAM » étant l’acronyme de Centre d'Essais et de Recherche Appliqué à la Mobilité.
Les autorités françaises ont chargé l’UTAC avec tous les essais nécessaires pour la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements avec les directives européennes. L’UTAC CERAM intervient également au niveau international, notamment en Chine, au Japon, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Russie. Il est le seul laboratoire Euro NCAP en France.
Le Solex – de son nom officiel VéloSoleX – est un cyclomoteur produit en 7 millions d’exemplaires entre 1946 et 1988. Son moteur monocylindre 2-temps développe une cylindrée de 45 à 49 cm3. Il a été créé par la société de mécanique française Solex. Le slogan des années 1950 « la bicylette qui roule toute seule » décrit parfaitement bien le solex : un vélo rustique équipé d’un moteur thermique pouvant atteindre une vitesse maximale de 35 – 40 km/h. En France, la conduite d’un solex était autorisée dès l’âge de 14 ans et sans permis de conduire.
Comme tout cyclomoteur, les VéloSoleX sont soumis à obligation d’immatriculation. Un solex doit donc avoir sa carte grise et être équipé d’une plaque d’immatriculation. Aujourd’hui, pour conduire (et immatriculer) un solex, toute personne née à partir du 1er janvier 1988 doit être titulaire du permis de conduire AM.
Une ambulance est un véhicule destiné au transport de personnes nécessitant un accompagnement médical. Il s’agit de véhicules spécialement aménagés avec un équipement permettant la surveillance et les premiers soins. Les ambulances appartiennent au genre national « VASP » et doivent être immatriculées comme tout véhicule à moteur.
La carte grise d’une ambulance indique donc en case J.1 (genre national) VASP et en case J.3 (carrosserie) AMBULANCE. Les ambulances peuvent être classées dans les catégories CE M ou N en fonction du type de véhicule. Le prix de la carte grise d'une ambulance dépend de ses caractéristiques techniques et notamment de son PTAC.
En cas d’aménagement d’un véhicule (fourgon par exemple) en ambulance, celui-ci devra être homologué auprès de la DREAL avant d’obtenir une carte grise VASP Ambulance.
Introduit en France en 1936, des immatriculations spécifiques concernent les véhicules du corps diplomatique. Ces véhicules sont équipés de plaques d’immatriculation également spécifiques au corp diplomatique. Toutes les plaques d’immatriculation diplomatiques françaises ont un fond vert jaspe. La couleur des lettres dépend du statut de l’organisation codifié en lettre (C, CD, CMD, K).
Ainsi, le numéro d’immatriculation est de couleur blanche sur la plaque d’immatriculation diplomatique d’un corps consulaire (lettre C) ou du personnel technique ou administratif non-diplomatique (lettre K).
Les plaques d’immatriculation diplomatiques des corps diplomatiques (CD) et des chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs (CMD) portent des inscriptions de couleur orange.
En plus de renseigner sur le statut du propriétaire, la plaque d’immatriculation diplomatique permet d’identifier sa nationalité ou l’organisation (UNESCO, OCDE, etc.) à laquelle il appartient. Les pays sont chiffrés de 1 à 200 dans l’ordre alphabétique tandis que les organisations sont codifiées de 201 à 400.
Le service carte grise permet à l’usager d’obtenir son certificat d’immatriculation ou de le mettre à jour. Avec la modernisation des services de L’État, les services d’immatriculation en préfecture n’accueillent désormais plus de public, et ce, depuis novembre 2017. Afin d’obtenir votre carte grise, vous pouvez faire appel aux services d’immatriculation sur Internet comme Cartegrise.com, service de carte grise habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Effectuer vos formalités de carte grise en ligne vous permet de recevoir votre nouvelle carte grise en quelques clics seulement, sans devoir vous déplacer.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les automobilistes peuvent faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agrée pour leurs démarches de carte grise. Pour pouvoir traiter les demandes d’immatriculation de leurs clients, ces professionnels nécessitent toutefois une procuration. Le mandat d’immatriculation est donc le formulaire officiel faisant office de procuration autorisant un professionnel de l’automobile à traiter les demandes de carte grise au nom de leur client. L’État a mis en place un document Cerfa normalisant cette procuration. Le mandat d’immatriculation porte le numéro Cerfa 13757*03.
