Le certificat de conformité indique toutes les caractéristiques techniques du véhicule indispensables à son immatriculation. Par définition, le certificat de conformité CE atteste de la conformité d’un véhicule avec les normes et standards fixés par directives européennes.
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, mais également d’un véhicule d’occasion importé d’un pays de l’Union Européenne. En effet, chaque repère de la carte grise correspond à une ligne distincte du certificat de conformité. Toutefois, le COC doit correspondre à une réception communautaire pour être recevable.
L’identité du titulaire de la carte grise est renseignée en case C.1 du certificat d’immatriculation. Il s’agit de la seule personne autorisée à vendre le véhicule. En effet, le Code de la Route impose que le vendeur d’un véhicule doit être titulaire de sa carte grise.
En règle générale, le titulaire de la carte grise correspond à l’acquéreur du véhicule stipulé sur le certificat de cession. Il est donc dans la majorité des cas le propriétaire du véhicule même si la carte grise est un titre de circulation (et non un titre de propriété).
Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En effet, le Code de la Route exige une mise à jour du certificat d’immatriculation dans un délai défini de 30 jours.
Quelle que soit la démarche, elle s’officialise par un document Cerfa portant le numéro 13750*05 qui s’appelle « demande de certificat d’immatriculation ». Ce formulaire permet d’identifier la demande de certificat, le véhicule concerné et le demandeur. La demande de certificat d’immatriculation fait par conséquent partie des documents indispensables pour toute demande de carte grise.
Une voiture sans permis ou voiturette est une petite automobile avec performances réduites. En effet, la réglementation concernant les voitures sans permis correspond dans ces grandes lignes à celle des cyclomoteurs. De ce fait, les voiturettes, dont la masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 425 kg, ont une vitesse maximale inférieure à 45 km/h. En France, la conduite d’une voiturette peut – sous certaines conditions – être possible sans permis de conduire. Toutefois, pour les personnes nées après le 01/01/1988, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou le permis AM option quadricycles légers à moteur est obligatoire. Pour les autres personnes, la conduite ne nécessite ni permis de conduire, ni examen médical ou passation du code.
Faisant partie des quadricycles à moteur de genre QM, une voiture sans permis est soumise à l’obligation d’immatriculation comme tout autre véhicule terrestre à moteur. Elle devra être équipée d’une plaque d’immatriculation à l’arrière. La pose d’une plaque d’immatriculation à l’avant de la voiturette est facultative.
L’immatriculation avec usage « transit temporaire » est strictement encadrée par la loi. Elle concerne les véhicules achetés neufs en France qui sont destinés à être exportés. L’acquisition d’un véhicule éligible à une immatriculation « transit temporaire » se fait en exonération totale des droits et taxes. Les véhicules immatriculés en transit temporaire sont équipés de plaques d’immatriculation rouges avec inscriptions blanches. Ces dernières montrent également la date de fin de validité du régime de transit temporaire.
Sont éligibles au « transit temporaire » les voitures particulières, les caravanes et camping-cars et les deux- et trois-roues de plus de 50 cm3. Pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation en transit temporaire, le demandeur doit avoir sa résidence normale dans un pays hors Union Européenne et ne séjourner que temporairement dans l’UE. De plus, il ne devra pas exercer d’activité lucrative.
La durée de validité d’une immatriculation « transit temporaire » dépend directement de la durée du séjour. Sauf titre dérogatoire, la validité est toutefois limitée à 6 mois, pouvant aller jusqu’à 12 mois (non-renouvelable) pour les étudiants et stagiaire.
Afin de pouvoir utiliser un véhicule dépourvu d’une immatriculation française, il est possible – dans certain cas – d’obtenir un WW provisoire. Les acquéreurs d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger dont le dossier est incomplet ou en cours d’instruction, mais également ceux ayant acheté un véhicule neuf destiné à l’export ou un véhicule neuf à des fins de carrossage peuvent obtenir à un CPI WW. Cette immatriculation provisoire est valable pendant 2 mois renouvelable une fois par tacite reconduction. Pour les véhicules neufs vendus pour carrossage et les machines agricoles, la durée de validité est de 3 mois pouvant être reconduit une fois.
Dans l’appréciation commune, un véhicule neuf est un véhicule qui n’a ni circulé ni été immatriculé. Il a donc d’une manière générale 0 km au compteur. Toutefois, la définition fiscale du véhicule neuf diffère. En effet, au niveau fiscal, un véhicule est considéré comme neuf quand il est livré dans les 6 mois après la première mise en circulation et qu’il a parcouru moins de 6 000 km.
Quelle que soit la situation, un véhicule neuf doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. La carte grise est par ailleurs indispensable pour pouvoir récupérer le véhicule chez le professionnel de l’automobile. La démarche d’immatriculation peut également se faire directement sur Internet pour les véhicules neufs livrés sans immatriculation.
Même si le Code National d’Identification du Type (CNIT) indiqué en case D.2.1 de la carte grise codifie un certain nombre d’information, il n’est pas possible de connaître le niveau d’équipement d’un véhicule à l’aide de sa carte grise. Certaines données du certificat d’immatriculation comme la marque, le modèle ou le numéro de série peuvent donner des indications sur l’équipement, mais il n’y a pas de case spécialement prévue à cet effet. Il est donc impossible de connaître l’équipement d’un véhicule par la simple lecture de sa carte grise.
Toutefois, l’équipement d’un véhicule pour un usage spécifique peut avoir un impact sur la carte grise. Ainsi, un équipement dédié au transport d’un fauteuil roulant par exemple doit être homologué. Impactant les caractéristiques techniques du véhicule, cette modification doit être enregistrée sur la carte grise.
Le Type Variante Version ou TVV est renseigné en case D.2 de la carte grise. Depuis 1994 et la mise en place du Fichier National des Immatriculations (FNI), un Code National d’Identification du Typ (CNIT) est associé à un Type Variante Version de chaque réception communautaire par type.
Le TVV permet d’identifier donc le type, la variant et la version d’un véhicule. Ces informations sont renseignées par le constructeur sur le certificat de conformité. Il s’agit de code alphanumérique propre à chaque constructeur automobile et véhicule réceptionné.
Comme les autres informations renseignées dans les cases D d’une carte grise comme la marque en D.1 ou la dénomination commerciale en D.3, le Type Variante Version permet d’identifier un véhicule.
E85 est le sigle du superéthanol, un carburant obtenu en mélangeant l’essence SP95, un biocarburant et l’éthanol. Ce dernier constitue 65 – 85 % de l’E85 et en tant que bioéthanol, il est à base de végétaux comme la betterave, la canne à sucre, le blé ou le maïs par exemple.
La majorité de ses composants étant renouvelable, l’éthanol est considéré comme carburant propre. Par conséquent, dans la plupart des régions françaises, l’immatriculation d’un véhicule roulant exclusivement au superéthanol E85 bénéficie d’exonération de 50 à 100 % des taxes liées à la carte grise. Pour en bénéficier, la source d’énergie du véhicule enregistrée en case P.3 de la carte grise doit être « FE », sigle du superéthanol.
Un véhicule fonctionnant à l’essence SP95 ou SP98 peut être modifié pour rouler à l’éthanol. Cette modification se fait soit par l’équipement du véhicule d’un kit de conversion éthanol E85 ou d’une reprogrammation du moteur. Comme toute modification des caractéristiques techniques, il est obligatoire de demander la mise à jour du certificat d’immatriculation du véhicule.
