L’Etat met à disposition une notice explicative de cession et de demande d’immatriculation, Cerfa n° 51291*03. La version initiale de cette notice (Cerfa 51291*01) expliquait comment compléter puis effectuer la déclaration de cession.
En tenant compte de la dématérialisation des démarches administratives, la troisième version du Cerfa n°51291 a été renommée « Notice explicative de la cession et de la demande d’immatriculation ». Elle explique les différentes étapes et démarches afférentes à la cession d’un véhicule.
Ensuite, la notice explicative détaille la demande de certificat d’immatriculation et énumère les différents justificatifs nécessaires en fonction de la démarche, du véhicule et du demandeur.
