De juillet 2006 jusqu’au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l’achat d’un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l’une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres. De juillet 2006 jusqu’au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l’achat d’un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l’une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.
Jusqu’alors calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, la base de calcul de l’écotaxe des véhicules d’occasion a été modifiée en 2018. Dorénavant, le montant de la taxe CO2 dépendait du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Applicable à chaque changement de titulaire, les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion immatriculées depuis le 1er juin 2004 pouvaient voir le prix de leur carte grise grimper, parfois même considérablement.
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